2021-03-29

« Appui à l’engagement de la société civile dans la Promotion et la Protection des Droits des Migrants au Niger » (PROMIG)

• Niamey, Tahoua et Agadez
• Partenaires : ONG Jeunesse-Enfance-Migration-Développement (ONG JMED)

PROGRAMME D’APPUI A LA SOCIETE CIVILE  (PASOC III)

 

NOTE D’INFORMATION POUR DES MICRO-SUBVENTIONS

NOM DU DEMANDEUR CHEF DE FILE : ONG Jeunesse-Enfance-Migration-Développement (ONG JMED)

INTITULE DU PROGRAMME : « Appui à l’engagement de la société civile dans la Promotion et la Protection des Droits des Migrants au Niger » (PROMIG)

REFERENCE: JMED-PROMIG/CASCADES-2021

REGIONS   : Niamey, Tahoua et Agadez

DATE LIMITE DE LA RECEPTION DE LA DEMANDE :  29 Avril 2021 à 17h30

1. CONTEXTE

Dans le cadre de ses appuis au développement des pays ACP, l’Union européenne accorde une place importante aux acteurs non étatiques (société civile) qui doivent être considérés comme des partenaires dans la construction d’un Etat de droit et de renforcement de la démocratie mais aussi, dans la mise en œuvre des politiques et stratégies de développement.

C’est dans ce cadre que le Gouvernement du Niger et la Délégation de l’Union européenne en République du Niger ont engagé, un processus d’accompagnement des acteurs non étatiques à travers plusieurs programmes dont la dernière génération notamment le Programme d’Appui à la Société Civile (PASOC) est à sa 3ème phase (PASOC III).

L’objectif général visé par le PASOC 3 est de soutenir les “dynamiques de renforcement des OSC afin qu’elles jouent un rôle accru dans le développement du Niger, tout particulièrement à travers l’amélioration des conditions de vie des populations, de la consolidation de la démocratie et de la bonne gouvernance”.  Les questions relatives à la promotion des droits de l'homme dont particulièrement les droits des enfants et des femmes, à l’égalité des sexes sont prises en compte et font partie intégrante de la philosophie du programme.

Dans ce cadre, l’ONG Jeunesse Enfance Migration Développement (JMED) en partenariat avec Forum réfugiés – Cosi (Fr-C) ont proposer le projet PROMIG qui vise à soutenir l’engagement de la société civile dans la promotion et la défense des droits des migrants au Niger. La logique de réseau qu’il promeut s’inscrit en adéquation avec l’objectif général du PASOC 3 de « soutenir les dynamiques de renforcement des OSC pour qu’elles jouent un rôle accru dans le développement du Niger à travers (…) la consolidation de la démocratie et de la bonne gouvernance ». Plus spécifiquement, le projet s’attachera à « renforcer les dynamiques collectives ; renforcer l’efficacité et la crédibilité des OSC ; améliorer la concertation et le dialogue entre pouvoirs publics et société civile ».

Les objectifs du projet PROMIG :

• Consolider la dynamique de structuration des organisations de la société civile autour de la défense des droits des migrants;
• Renforcer les capacités d’action des organisations de la société civile en faveur de l’accès aux droits des migrants;
• Mobiliser les organisations de la société civile autour de la promotion d’une politique migratoire respectueuse des droits de l’Homme.

C’est dans le cadre de ce projet que le présent appel à propositions pour des micro subvention est lancé.

Les micro-subventions, objet du présent appel à propositions visent à soutenir les activités des structures et regroupements de base en appui à leur professionnalisation, la bonne gestion et la mise en œuvre de leurs activités en lien avec les objectifs et résultats du projet PROMIG.

Dans le cadre de cet appel à propositions, la priorité sera accordée aux demandes soumises par les organisations de jeunes, de femmes et de migrants actives dans la zone d’intervention. 

Les micro-subventions doivent être mises en œuvre dans le périmètre communal des chefs-lieux des régions concernées couvrant les villages administratifs rattachés. Il s’agit de :

• Commune urbaine d’Agadez, y compris villages administratifs rattachés ;
• Les 5 Arrondissements communaux de la Ville de Niamey, y compris villages administratifs rattachés ;
• Les 2 Arrondissements communaux de la Ville de Tahoua, y compris villages administratifs rattachés ;

15 micro subventions seront accordées dans le cadre de cet appel à proposition, à raison de cinq (5) par zone d’intervention (Niamey, Tahoua, Agadez). Le montant total mis à disposition pour ces micro-subventions dans les communes/villes de Niamey, Tahoua et Agadez s’élève à 105.000.000 F CFA.

Toute micro-subvention demandée dans le cadre du présent appel à propositions doit obligatoirement être égale au montant prévu de 7.000.000 F CFA (le montant indiqué est à la fois le minimum et le maximum, toute demande doit être égal à ce montant).

Aucun demandeur ne peut bénéficier de plus d’une micro-subvention.  Les micros-subventions sont octroyées en fonction de la qualité des demandes et dans la limite de l’enveloppe disponible. Un classement des demandes est effectué en fonction des notes attribuées. Une liste de réserve sera constituée si le nombre de demande de qualité dépasse le montant disponible. Les demandeurs figurant sur la liste de réserve ne seront retenus qu’en cas de désistement d’un ou de plusieurs demandeurs déjà sélectionnés.

1. REGLES APPLICABLES AU PRESENT APPEL A PROPOSITIONS
   1. Demandeurs éligibles  

Les demandeurs sont des organisations, personnes morales reconnues répondant aux critères ci-après :

• Etre une organisation de base à but non lucratif reconnue depuis au moins 2 ans par arrêté du Maire et/ou toutes autres autorités compétentes ;
• Justifier d’une expérience de mise en œuvre d’actions similaires et ou en lien avec l’objet du programme dans la zone d’intervention ;
• Disposer d’un compte bancaire en son nom dans une banque ou une institution financière
• Avoir tenu régulièrement ses réunions statutaires durant les deux dernières années (soumettre des copies des PV des réunions/AG) ;
• Organisation, membres du personnel ou membres du conseil d’administration n’étant pas soumis à des mesures restrictives.
  1. Micro-subventions éligibles  

Les micro-subventions qui sont éligibles sont celles qui sont en lien direct avec les thématiques développées dans le projet PROMIG. Elles doivent répondre à l’une des thématiques suivantes :

• Promotion et protection des droits des migrants/accès à la justice pour les migrants ;
• Gouvernance et politiques migratoires sensibles aux droits des migrants ;
• Inclusion sociale et économique des groupes vulnérables cibles du projet (migrants vulnérables, jeunes et femmes vulnérables des communautés hôtes ou de transit des migrants) ;
• Offres de services information, conseil, orientation et prise en charge des migrants vulnérables.

Les types d’activités qui peuvent être financées sont entre autres :

• Les activités de formation et de renforcement de capacités pour les membres des structures ou pour les populations cibles sur diverses thématiques : la priorité sera accordée aux jeunes, aux femmes et aux migrants ;
• Le renforcement des capacités d’intervention ou de gestion des organisations ciblées ; 

• Les activités d’animation, les campagnes de sensibilisations et de communication, la mobilisation sociale et les foras communautaires ;

• Les initiatives qui favorisent l’inclusion sociale et économique des groupes cibles du projet (migrants vulnérables, jeunes et femmes vulnérables des communautés hôtes ou de transit des migrants) ;

• Les conférences, panels ; etc.

• Activités de monitoring, identification et prises en charge des migrants victimes de violation de droits à travers divers services offerts.

Ces micro-subventions doivent porter sur une durée comprise entre 6 et 8 mois maximum.  

Lors du processus d'évaluation, une priorité sera accordée aux projets présentant un caractère innovant. On entend notamment par caractère innovant le fait pour un projet d’utiliser des méthodes ou des outils novateurs (méthodes nouvelles d’enquête, de documentation ou d’accompagnement des victimes, approches originales de plaidoyer ou de mobilisation communautaire/sociale…).

1. 1. Contacts pour recevoir les documents complets
2. Lignes directrices complète de l’appel à proposition ;
3. Formulaire de demande de micro-subvention ;
4. Canevas de budget ;

Ces documents peuvent être obtenus en envoyant un email à l’adresse : ongjmedniger@yahoo.fr

Une réunion d’information sera organisée à Niamey, Tahoua et Agadez.

2021-06-16

Etude sur les défis d’une politique migratoire adaptée aux besoins et réalités nationales

• Tahoua, Agadez et Niamey
• Partenaires : Appel à propositions

Programme d’Appui à la Société Civile (PASOC 3)

Projet Appui à l’Engagement de la Société Civile dans la Promotion et la Protection des Droits des Migrants au Niger (PROMIG)

Appel à propositions Etude sur les défis d’une politique migratoire adaptée aux besoins et réalités nationales Lincode : 5.2.1
Titre du projet	Appui à l’engagement de la société civile dans la promotion et la protection des droits des migrants au Niger (PROMIG)
Financement	Union Européenne dans le cadre du 11e Fonds Européen de Développement (Référence: EuropeAid/163741/IH/ACT/NE)
Cofinancement (10%)	Coopération Suisse au Niger, JMED
Mise en œuvre par	JMED & Fr-C
Lieu	Tahoua, Agadez et Niamey
Dates de mise en œuvre	Aout 2021
Contact :	Chaibou Argi Ibrahim, Chef de projet PROMIG/ONG JMED Adresse email : (argi89@yahoo.fr) Contact : +22796739988/90291515
Adresse de publication :	JMED (ong-jmed.org), Niger emploi, pages réseaux sociaux JMED
Date de clôture de l’appel à proposition :	16 juillet 2021

1. Contexte et objectifs de l’appel à propositions

 

1. Contexte

Les sous-régions d’Afrique de l’Ouest et du Nord possèdent une longue tradition de mobilité économique à travers le Sahel vers le Maghreb. Ces mouvements migratoires se sont accentués au cours des dernières années sous l’effet conjugué de plusieurs facteurs : une forte croissance démographique, des difficultés économiques et le manque d’opportunités pour les jeunes, des catastrophes naturelles et climatiques, des tensions géopolitiques (au Mali, au Nigéria, en Libye ou au Burkina Faso) et une généralisation de l’insécurité. Traditionnellement pays de transit pour des ressortissants d'Afrique de l'Ouest migrant vers la Libye et l'Algérie, le Niger occupe actuellement une position pivot sur les questions migratoires. Dans ce contexte, le pays doit composer avec d’importants déplacements de populations et une dégradation de la situation humanitaire. L’Etat du Niger doit ainsi prendre en charge un afflux de réfugiés et de déplacés internes, ainsi qu’un flux croissant de migration mixte. Selon le HCR, le Niger comptait fin octobre 2020 près de 230 000 réfugiés, près de 257 000 personnes déplacées internes (PDI), et près de 34 000 nigériens de retour du Nigéria. L’OIM indique quant à elle qu’en 2019 plus de 173 000 migrants en transit sont entrés au Niger, et plus de 202 000 en sont sortis.

 

L’ampleur de la situation nécessite des réponses appropriées de la part des autorités nigériennes en termes de politiques publiques et de respect des droits fondamentaux des personnes. Les premières mesures adoptées à partir de 2015, notamment avec la loi n°2015-36 relative au trafic illicite de migrants, ont engendré des effets pernicieux constatés en octobre 2018 par le Rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’Homme des migrants. Dans son rapport présenté en juillet 2019 au Conseil des Droits de l’Homme, celui-ci prenait «note des nombreuses difficultés internes et externes que le Niger rencontre dans la gestion des flux migratoires» et faisait observer que les mesures adoptées par le pays avait conduit à « la criminalisation de la migration irrégulière et à un renforcement des contrôles aux frontières dans le but de freiner et prévenir les flux migratoires en direction du Nord, en violation du principe de la liberté de circulation posé par la CEDEAO ainsi que des normes et des règles internationales relatives aux droits de l’Homme… ». En conclusion, le Rapporteur spécial invitait «le Niger à adopter une stratégie globale pour des migrations sûres, ordonnées et régulières qui garantisse la mise en œuvre du pacte mondial pour des migrations sûres et ordonnées ».

 

Les autorités nigériennes montrent une attention particulière à cette problématique. Celle-ci s’est traduite dans un premier temps par l’adoption de la loi n°2018-74 relative à la protection et à l’assistance aux personnes déplacées internes qui rappelle le rôle de l’Etat dans l’assistance aux PDI et la protection de leurs droits. Plus récemment, l’adoption en 2020 d’une Politique Nationale de la Migration (PNM) entend définir un cadre de gouvernance de la migration en phase avec les préoccupations des pouvoirs publics, le respect des engagements internationaux du Niger sur les questions migratoires et la prise en compte des droits des personnes migrantes comme des intérêts des communautés affectées par les effets directs ou indirects de la migration.  Cette PNM et son plan d’action sont le fruit d’un travail collectif ayant mobilisé l’ensemble des institutions concernées par la gestion de la migration au Niger ainsi que certaines organisations de la société civile. L’implication de la société civile nigérienne dans la question migratoire est clairement évoquée dans la PNM. Toutefois, pour se positionner en interlocuteur crédible des pouvoirs publics sur cette problématique, les organisations de la société civile doivent être en mesure de consolider leurs capacités individuelles et collectives et renforcer les conditions de concertation et de dialogue avec les institutions.

Dans ce contexte, JMED met en œuvre en partenariat avec Forum réfugiés-Cosi (Fr-C), sur financement du 11ème Fonds Européen de Développement (référence: EuropeAid/163741/IH/ACT/NE), le projet « Appui à l’engagement de la société civile dans la promotion et la protection des droits des migrants au Niger (PROMIG) ». D’une durée de 18 mois, cette action est réalisée dans les régions de Niamey, Tahoua et Agadez. Elle entend renforcer l’engagement de la société civile nigérienne dans la promotion et la défense des droits des migrants et s’articule autour de trois axes portant sur la consolidation d’une dynamique de réseau autour de la défense des droits des migrants ; le renforcement des capacités des organisations de la société civile et leur mobilisation en faveur de la promotion d’une politique migratoire respectueuse des droits de l’Homme au Niger.

 

L’axe 3 du projet « promotion d’une politique migratoire respectueuse des droits de l’Homme » ambitionne de créer les conditions d’un débat constructif sur la question migratoire grâce notamment à un plaidoyer étayé par des recherches universitaires. Dans ce cadre, le projet prévoie la réalisation de deux études :

• La 1ère portera sur les enjeux de l'intégration et de la protection des droits des migrants au Niger.
• La 2ème analysera les défis d'une politique migratoire adaptés aux besoins et réalités nationales.

 

L’ONG JMED travaille depuis sa création en 2013 sur les questions de migration à travers une approche fondée sur les droits humains et le développement. Elle privilégie une approche partenariale et souhaite, au travers du REMIDDH (Réseau Migration Développement Droits Humains) qu’elle préside, renforcer les synergies entre organisations nigériennes sur les enjeux migratoires.

Fr-C est une organisation française implantée au Niger depuis 2017. Opérateur de l’asile en France, elle s’engage par son action internationale dans la défense des droits de personnes vulnérables dans certains pays d’origine ou de transit des personnes qu’elle prend en charge en France. Sa logique d’intervention privilégie le partenariat avec des organisations de la société civile mobilisées en faveur de la promotion, protection et défense des droits de l’Homme.

Cet appel à proposition concerne la réalisation d’une étude sur les défis d’une politique migratoire adaptée aux besoins et réalités nationales.

 

1. Objectifs de l’étude

Alors que la Politique Nationale de la Migration a été adoptée en 2020, la présente étude entend analyser l’implication de la société civile nigérienne dans sa mise en œuvre. Il s’agira plus spécifiquement d’analyser dans un premier temps la participation des OSC dans l’élaboration de la politique, ensuite les principaux enjeux de la mise en œuvre et enfin les rôles et la plus-value des OSC dans la mise en œuvre.

 

Objectifs :

• Identifier les forces et faiblesses de la participation des OSC dans la gouvernance migratoire ;
• Analyser les enjeux, les défis et les perspectives de la mise en œuvre de la PNM ;
• Analyser les pistes d’actions des OSC et la plus-value de leur contribution dans la mise en œuvre de la PNM
• Formuler des recommandations aux OSC et au projet PROMIG pour contribuer à la participation des OSC dans la mise en œuvre ;
• Proposer des activités, stratégies et des contenus de plaidoyer pertinents pour renforcer le dialogue OSC/Gouvernement sur la mise en œuvre de la PNM

 

Ces travaux de recherche ont pour vocation d’étayer un débat sur la question migratoire, au sein d’une espace de dialogue et de concertation entre organisations de la société civile et pouvoirs publics.

 

Le budget de cette étude est de 6 111 111 XOF.

Les travaux seront réalisés entre Aout et septembre 2021, et feront l’objet d’une restitution publique en octobre 2021.

 

A l’issue de l’étude, le coordinateur de recherche remettra à JMED :

• un rapport d’étude
• une synthèse
• une présentation PPT/ diaporama.

 

Le coordinateur s’engage également à présenter les résultats de ses travaux au cours d’un atelier de restitution publique.

1. Dépôt de la proposition de recherche

1. Nature des propositions et mode de dépôt

Les propositions seront adressées par mail à l’adresse suivante : ongjmedniger@yahoo.fr  en copiant argi89@yahoo.fr et gpapelard@forumrefugies.org  avec en objet la mention «Etude sur les défis d’une politique migratoire adaptée aux besoins et réalités nationales/PROMIG’’ au plus tard le 16 juillet 2021.

1. Qui peut déposer une proposition ?

Sont éligibles au présent appel, les organismes et établissements de recherche et personnes morales enregistrées au Niger dont la mission principale porte sur la recherche et la diffusion de connaissances.

Le coordinateur de la recherche est la personne physique qui dépose la proposition et s’engage à assumer le rôle de responsable de la recherche. Le coordinateur est rattaché à un organisme, établissement public et autres personnes morales nigériennes dont la mission principale porte sur la recherche et la diffusion de connaissances. L’organisme ou établissement de recherche est le bénéficiaire du financement. Les entreprises ne sont pas éligibles au présent appel.

A l’issue de la procédure de sélection, JMED contractualisera avec une personne morale. Le coordinateur de la recherche doit donc s’assurer avant le dépôt de la proposition de l’engagement de son établissement. Il peut inclure une lettre de soutien institutionnel de son institution d’attache.

Un coordinateur de recherche ne peut soumettre qu’une proposition dans le cadre du présent appel.

1. Contenu du dossier de dépôt d’une proposition

Le dossier à déposer comprend :

1. Un formulaire simplifié d’identification
2. Un document descriptif de la recherche (entre 5 et 10 pages maximum y compris la page de garde/résumé)
3. Le CV du coordinateur de recherche, y compris les publications pertinentes (4 pages maximum)
4. Un budget détaillé

Le dossier sera considéré complet, et donc éligible, s’il comprend ces 4 documents.  

• Le formulaire d’identification (1 à 2 pages maximum) comprend :

 

• l’acronyme, le titre de la recherche envisagée et un résumé de 15-20 lignes (non confidentiel) ;
• le nom du coordinateur (adresse email et téléphone) et l’adresse physique du bureau ;
• l’établissement d’appartenance ;
• le montant du budget de la recherche (maximum 6 111 111  XOF)

 

• Le document descriptif (5-10 pages maximum) décrira de façon détaillée :

 

• le projet et ses objectifs dans le cadre de la thématique adressée par l’appel à propositions ;
• la planification de réalisation et d’application du projet ;
• le montant demandé et une brève description de son utilisation ;
• l’expérience du candidat en matière de recherche sur des problématiques liées aux migrations.

 

• Le budget présente les coûts détaillés

 

 Le format de la proposition est libre sous réserve qu’il reprenne les éléments obligatoires indiqués en supra. Aucuns éléments complémentaires ne seront acceptés après la clôture du présent appel à propositions. Les coordinateurs de la recherche recevront un accusé de réception par email  à la clôture de l’appel à propositions. L’accusé de dépôt envoyé par JMED ne constitue pas un document contractuel d’éligibilité

1. Eligibilité

Les conditions d’éligibilité d’une proposition sont les suivantes :

1. La proposition a été transmise avant la date et heure de clôture communiquée (page 2)

Aucun document et aucune modification ne seront acceptés après ce délai.

 

1. La proposition est complète et comprend :

• le formulaire d’identification;
• le document descriptif de la recherche respectant la limite de 5 à 10 pages;
• un budget détaillé.

 

1. Le coordinateur de la recherche est :
   • un chercheur titulaire membre d’un organisme ou établissement  de recherche et de diffusion de connaissances enregistré au Niger;
   • un chercheur contractuel, bénéficiant d’un contrat couvrant la période du financement du projet, d’un organisme ou établissement de recherche et de diffusion de connaissances enregistré au Niger.

 

1. La proposition est approuvée par la Direction du centre de recherche.

 

1. Le montant de la recherche n’excède pas 6 111 111  XOF

 

1. La recherche est effectuée entre les mois d’aout-septembre 2021.

 

Seront considérées comme inéligibles les propositions qui :

• auront été déposées par un même coordinateur de recherche
• associent un membre de JMED, de Forum réfugiés – Cosi et du comité de sélection
• reprennent tout ou partie d’écrits antérieurs sans en citer les sources.

 

1. Examen des propositions

1. Procédures d’évaluation

L’évaluation des offres est assurée par un comité de sélection qui réunit les partenaires du projet JMED, Fr-C à travers des fiches de notation.

Les principales étapes de la procédure d’évaluation et de sélection sont les suivantes :

• Examen de l’éligibilité des propositions;
• Evaluation des propositions au regard des critères d’évaluation par le comité de sélection
• Validation de la proposition retenue
• Information du coordinateur de la recherche des résultats de l’évaluation
• Contractualisation avec l’établissement de recherche

Le calendrier prévisionnel de l’appel à projets est le suivant :

• 16 juin 2021 : publication de l’appel
• 16 juillet 2021 : clôture de l’appel
• 23 juillet 2021 : réunion du comité de sélection et annonce des résultats
• Aout 2021 : démarrage de la recherche retenue

1. Évaluation des propositions

Les membres du comité de sélection sont appelés à examiner les projets selon les critères d’évaluation suivants :

• Compétences de l’équipe de recherche
  • Expérience et notoriété du centre de recherche
  • Recherches déjà réalisées sur les enjeux de migration
• Offre technique
  • Compréhension des termes de référence
  • Méthodologie proposée
  • Calendrier
• Offre de prix
  • Cohérence entre l’offre technique et le budget.

1. Engagements et obligations des candidats

Tous les participants au projet sont concernés par ces engagements.

1. Déontologie et intégrité scientifique

Le demandeur ne peut se trouver dans aucune situation de conflit d’intérêts ni avoir aucun lien de type équivalent avec d’autres demandeurs ou d’autres parties au projet.

1. Égalité entre les genres

L’ONG JMED est attachée à la prise en considération des enjeux de genre dans le cadre du projet PROMIG et portera une attention particulière à la prise en compte transversale de ces enjeux au sein des propositions soumises. Une vigilance sera portée à la considération, par le coordinateur de la recherche, de cette dimension tant au sein des travaux de recherche que dans la composition de l’équipe responsable de sa mise en œuvre. En parallèle, JMED s’engage à sensibiliser le comité de sélection afin de se prémunir des biais et de garantir l’équité de traitement entre les différent(e)s candidat(e)s.

1. Respect des droits de l’Homme ainsi que de la législation environnementale et des normes fondamentales en matière de travail

Le coordinateur de la recherche et son personnel doivent respecter les droits de l'Homme. En particulier, et conformément à la loi applicable, la proposition retenue doit respecter les normes fondamentales du travail applicables, telles que définies dans les conventions de l’Organisation internationale du travail en la matière (comme les conventions sur la liberté syndicale et la négociation collective, sur l’élimination du travail forcé ou obligatoire et sur l’abolition du travail des enfants).

Tolérance zéro pour l’exploitation sexuelle et les abus sexuels:

La Commission européenne applique une politique de «tolérance zéro» en ce qui concerne l’ensemble des comportements fautifs ayant une incidence sur la crédibilité professionnelle du demandeur. 

Sont interdits les châtiments corporels ou violences physiques, les menaces de violences physiques, les abus ou l’exploitation sexuels, le harcèlement et les violences verbales, ainsi que toutes les autres formes d'intimidation.

 

1. Lutte contre la corruption

Le demandeur doit respecter les lois, règlements et codes de conduite applicables en matière de lutte contre la corruption. La Commission européenne se réserve le droit de suspendre ou d’annuler le financement d’un projet si des pratiques de corruption, de quelque nature qu’elles soient, sont découvertes à n’importe quel stade de la procédure d’attribution ou pendant l’exécution d’un contrat et si l’administration contractante ne prend pas toutes les mesures appropriées pour remédier à la situation. Aux fins de la présente disposition, on entend par « pratique de corruption » toute offre de paiement illicite, de présent, de gratification ou de commission à quelque personne que ce soit à titre d’incitation ou de récompense pour qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir des actes ayant trait à l’attribution d’un financement ou à l’exécution d’un contrat déjà conclu avec l’administration contractante.

1. Manquement aux obligations, irrégularités ou fraude

JMED se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la procédure lorsqu’il s’avère que la procédure d’attribution a été entachée d’un manquement aux obligations, d’irrégularités ou de fraude. Lorsqu’un manquement aux obligations, des irrégularités ou des fraudes sont découverts après l’attribution du contrat, JMED peut s’abstenir de conclure le contrat.